Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre Éclat de Jasmin, représentée par Mme Rechak Allami Amira, auto-entrepreneure, et tout consommateur (ci-après « le Client ») via le site internet eclatdejasmin.fr (ci-après « le Site »).

2. Identification du vendeur

Nom commercial : Éclat de Jasmin
Statut : Auto-entrepreneur
Nom : Rechak Allami Amira
SIRET : 984 569 749 00018
Siège social : 1 rue des Prés, 25200 Grand-Charmont, France
Email de contact : contact.eclatdejasmin@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés sont des bougies et objets de décoration artisanaux, faits main. Les photos présentées sur le Site sont non contractuelles. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de forme ou de couleur.

4. Commandes

La commande s’effectue en ligne sur le Site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les produits étant facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés :

• Carte bancaire

• PayPal

• Apple Pay

• Google Pay

La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement validé.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France, Belgique et Suisse à l’adresse indiquée par le Client.
Le traitement de la commande est généralement effectué dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur choisi. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés à l’état neuf et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
Éclat de Jasmin – 1 rue des Prés, 25200 Grand-Charmont, France
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

9. Garanties

Le Vendeur s’engage à livrer des produits conformes à la commande et bénéficiant des garanties légales :

• Garantie légale de conformité

• Garantie contre les vices cachés

Pour toute réclamation, veuillez contacter : contact.eclatdejasmin@gmail.com

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et textuels présents sur le Site (images, descriptions, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive d’Éclat de Jasmin. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact.eclatdejasmin@gmail.com

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.